DPE et locations de courte ou moyenne durée : que doivent savoir les conciergeries ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu un élément central de la réglementation immobilière en France. Depuis les réformes récentes liées à la transition énergétique, de nombreux propriétaires et conciergeries s’interrogent : le DPE est-il obligatoire pour les locations Airbnb ? Et pour un bail mobilité ? La réponse dépend en réalité du type de location pratiquée. Voici ce qu’il faut savoir.
Le DPE est-il obligatoire pour les locations courte durée (Airbnb, meublés touristiques) ?
Principe : pas d’obligation pour la location touristique
En France, le DPE n’est pas obligatoire pour les locations saisonnières ou meublés touristiques lorsqu’il s’agit de séjours de courte durée. La raison est simple : ces locations ne sont pas juridiquement considérées comme des baux d’habitation, mais comme des locations de tourisme. Les plateformes comme Airbnb, Booking ou Abritel entrent généralement dans ce cadre lorsque :
- le logement est loué à la nuitée ou à la semaine
- les occupants sont de passage (touristes)
- il ne s’agit pas de leur résidence principale
Dans ce cas, le propriétaire n’a pas l’obligation d’annexer un DPE au contrat de location ni de l’afficher dans l’annonce.
Source officielle :
- Article R126-15 du Code de la construction et de l’habitation
- Ministère de la Transition écologique: https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe
Le texte prévoit que le DPE ne s’applique pas :
« aux constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation inférieure à deux ans et aux bâtiments indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 m² ainsi qu’aux bâtiments ou parties de bâtiments utilisés moins de quatre mois par an ».
Or les meublés de tourisme sont considérés comme des logements occupés de manière temporaire.
Attention : certaines obligations locales peuvent exister
Même si le DPE n’est pas obligatoire pour une location touristique, certaines collectivités peuvent imposer :
- un diagnostic énergétique pour des classements meublés de tourisme
- des exigences dans les règlements de location touristique
Par ailleurs, certaines plateformes ou labels peuvent demander un DPE à titre informatif. Dans la pratique, beaucoup de conciergeries conseillent aux propriétaires d’en réaliser un, car il peut servir :
- pour la valorisation du bien
- pour anticiper une future location longue durée
pour éviter des travaux urgents si la réglementation évolue
Le DPE est obligatoire pour le bail mobilité
La situation est différente pour le bail mobilité.
Le bail mobilité est juridiquement un bail d’habitation
Créé par la loi ELAN de 2018, le bail mobilité permet de louer un logement meublé pour une durée de 1 à 10 mois à certains profils :
- étudiants
- stagiaires
- salariés en mission
- personnes en formation ou mutation professionnelle
Même s’il est temporaire, le bail mobilité reste un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989. Par conséquent, le propriétaire doit fournir au locataire les diagnostics obligatoires.
Source :
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
- Service Public: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759
Diagnostics obligatoires pour un bail mobilité
Lors de la signature du bail mobilité, le propriétaire doit remettre :
- DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
- ERP (État des Risques et Pollutions)
- diagnostic électricité ou gaz si les installations ont plus de 15 ans
- surface habitable (Loi Boutin)
Ces documents doivent être annexés au contrat de location.
Les passoires énergétiques : un point crucial pour les bailleurs
Depuis la loi Climat et Résilience (2021), les logements les plus énergivores sont progressivement interdits à la location. Calendrier prévu :
| Classe énergétique | Interdiction de louer |
|---|---|
| G | depuis 1er janvier 2025 |
| F | 1er janvier 2028 |
| E | 1er janvier 2034 |
Source:
- Loi Climat et Résilience
- Ministère de la Transition écologique
https://www.ecologie.gouv.fr/interdiction-location-passoires-energetiques
Cela signifie que les logements classés G ne peuvent plus être loués avec un bail d’habitation, y compris:
- location meublée classique
- location vide
- bail mobilité
Pour les conciergeries qui proposent ce type de location, il devient donc essentiel de vérifier la classe énergétique du logement.
Cas fréquent : logements mixtes (Airbnb + bail mobilité)
De plus en plus de propriétaires alternent :
- location touristique en haute saison
- bail mobilité en basse saison
Dans ce cas: un DPE devient nécessaire, car il est obligatoire dès qu’un bail d’habitation est signé. De nombreuses conciergeries recommandent donc aux propriétaires de réaliser un DPE même si le logement est principalement loué en courte durée, afin de garder cette flexibilité.
Ce qu’il faut retenir pour les conciergeries
| Type de location | DPE obligatoire |
|---|---|
| Location touristique (Airbnb, meublé de tourisme) | Non |
| Location saisonnière courte durée | Non |
| Bail mobilité | Oui |
| Location meublée classique | Oui |
Conseil pour les conciergeries Anticiper la question du DPE est aujourd’hui stratégique :
- pour éviter les passoires énergétiques
- pour permettre l’alternance saisonnier / moyenne durée
- pour valoriser les biens auprès des voyageurs sensibles aux questions écologiques
FR
EN